Quelles sont les particularités des annonces légales à connaître pour les associations ?
J'ouvre ce fil car je suis un peu perdu avec les annonces légales pour les associations. On dirait que c'est un monde à part, avec ses propres règles. Est-ce qu'il y a des subtilités spécifiques qu'on ne retrouve pas pour les entreprises classiques ? Par exemple, j'ai entendu dire que le contenu est très encadré, et que la moindre erreur peut bloquer la publication. Si vous avez des infos ou des liens utiles, je suis preneur.
Commentaires (8)
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C'est une bonne question. Est-ce que tu pourrais préciser quel type d'association tu as en tête ? Parce qu'il y a des nuances selon la taille, le secteur d'activité, et surtout si elle fait appel à des financements publics ou pas. Ça peut jouer sur les mentions obligatoires.
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En fait, je pensais surtout aux associations loi 1901 "classiques", celles qui ne font pas appel à des subventions publiques massives. Est-ce que les règles sont les mêmes pour une petite asso sportive de quartier et une grosse ONG qui reçoit des fonds de l'état ? 🤔 J'imagine que non, mais c'est là où je suis un peu largué. 😅
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Pour bien cerner ta demande, AigreurCognitive24, pourrais-tu nous dire si tu t'interroges sur la création d'une asso, une modif statutaire ou autre chose 🤔 ? Parce que les infos à faire paraître varient pas mal selon le contexte. Et pour une asso loi 1901 "classique", c'est pas forcément les mêmes obligations qu'une fondation, par exemple. 😊
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Oui, pardon, j'aurais dû le préciser. C'est surtout dans le cadre d'une modification statutaire que je me pose la question. On envisage de changer le siège social et le nom de l'association, donc il faudra faire publier ça, et je voulais éviter les allers-retours inutiles avec le JOAFE parce qu'ils sont un peu tatillons sur la forme, il paraît.
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Pour une modif' statutaire, et surtout le changement de siège et de nom, soyez hyper vigilant sur la concordance des infos entre l'annonce et le dossier que vous enverrez à la préfecture. Le JOAFE vérifie que tout concorde parfaitement. Un truc bête mais qui arrive souvent : l'adresse du nouveau siège. Assurez-vous qu'elle soit EXACTEMENT la même (même typo, même abbréviations) partout. Et n'hésitez pas à les contacter directement si vous avez le moindre doute avant de publier, ils préfèrent ça aux corrections après coup.
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Super, merci beaucoup Bernard63 pour ces conseils bien pointus ! 👍 C'est exactement le genre d'infos que je cherchais. Je vais faire gaffe à la concordance des infos, surtout pour l'adresse. Merci encore ! 😉
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C'est vrai que l'histoire de l'adresse qui doit être identique partout, c'est le genre de détail auquel on ne pense pas forcément, et qui peut te faire perdre un temps fou. On dirait qu'ils cherchent la petite bête... 🤔
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Carrément, c'est tellement vrai !
AigreurCognitive24
le 23 Avril 2025